05/03/2020

Les usagers vont pouvoir progressivement payer leurs impôts, amendes et produits locaux (cantines, crèches, etc. ; hors régie) ainsi que les factures d’hôpital dans les bureaux de tabac des Côtes d’Armor équipés à cet effet, en espèces dans la limite de 300 € et en carte bancaire sans plafond de paiement.
Vous trouverez ci-joint la liste des buralistes agréés dans les Côtes d’Armor ainsi que la carte présentant leur répartition dans le département. Cette liste n’est pas limitative, elle pourra évoluer dans le temps. La liste actualisée en temps réel est disponible sur le site impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite. Les usagers souhaitant régler leur facture en espèces disposeront ainsi d’un nombre significatif de guichets supplémentaires proposant des horaires d’ouvertures élargis.
Les factures éligibles doivent proposer un QR Code (datamatrix) et mentionner la compétence des buralistes agréés pour le paiement en espèces qui contient tous les éléments permettant d’identifier l’usager et sa créance. La confidentialité du paiement est préservée puisque les redevables devront scanner eux-mêmes leur facture sur l’appareil disponible chez le buraliste et régler la somme due (cf. dépliant et cartelette joints).
Toutes les factures émises par les collectivités locales sont éligibles à ce dispositif (sous réserve de remplir les conditions évoquées ci-dessus), à l’exception des factures émises par vos régies qui n’entrent pas dans ce dispositif. Vos services peuvent se rapprocher de leurs interlocuteurs habituels au sein de la direction départementale des Finances publiques pour faire un point de situation sur l’éligibilité des factures que vous émettez.