DÉCLARATION DE NAISSANCE

Déclarer une naissance 

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. L'acte est immédiatement rédigé en présence du déclarant. 

Documents à présenter

• Attestation du médecin ou de la sage-femme 
• Déclaration de choix du nom, s'il s'agit du 1er enfant du couple 
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu 
• Carte d'identité des parents 
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret 

À savoir : Dans certains hôpitaux, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité, pour enregistrer les déclarations de naissance. 

Reconnaître un enfant 

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.

Documents à présenter

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile récent au nom et prénom de chacun des déclarants
• Si l'enfant est déjà né : l'acte de naissance de moins de trois mois 

À savoir : en ce qui concerne les couples de femmes qui recourent à la PMA, "la filiation est établie, à l'égard de la femme qui accouche, par sa seule désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. À l'égard de l'autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant le notaire."