Procédure de reprise dans les cimetières

La Ville de Châtelaudren-Plouagat met en place une procédure de reprise des concessions arrivées à échéance ou en état manifeste d'abandon.

Le cimetière communal de Châtelaudren ocmmence à manquer de place. C'est pourquoi la Ville met en oeuvre des procédures de reprise des concessions arrivées à échéance depuis plus de deux ans, ou celles en état manifeste d'abandon.

Pour rappel, les concessions funéraires sont allouées par la commune pour une durée de 15 ou 30 ans. Passé ce délai, et sans renouvellement de la concession par le propriétaire ou les ayant-droits, le terrain concédé est repris par la commune, selon la procédure légale.

Des écriteaux ont été installés début 2024 aux abords des concessions arrivées à échéance, invitant les propriétaires ou ses ayant-droits à se rendre en mairie pour la renouveler. Si ces derniers ne la renouvellent pas dans un délai de deux ans, la commune pourra reprendre la concession en question.

De même, si un défaut d'entretien est constaté sur une sépulture, comme une détérioration du monument ou son envahissement par de la végétation, la commune est en droit de demander sa remise en état, selon les termes du contrat établi avec le concessionnaire.

Si les concessions non entretenues ont plus de 30 ans d'existence à partir de la date du procès verbal de constatation d'abandon, et qu'aucune inhumation y a été réalisée puis moins de 10 ans, la Ville peut mettre en place une procédure de reprise.

De cette manière, les familles sont invitées à se rendre au cimetière pour faire un état des lieux, et, au besoin, entretenir leurs monuments et/ou renouveler leurs concessions.