Démarches administratives
Ordre national du Mérite
Vérifié le 23 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite (2021 - 2023)
- Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers (2021 - 2023)
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite (pdf - 163.0 KB)
Et aussi
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Légion d'honneur
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Parcours d'attribution
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Préparer sa remise de décoration
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur