Plan communal de sauvegarde PCS

Origine et contexte réglementaire

Divers accidents, dont l’ explosion de l’usine AZF en 2011 à Toulouse ont invité le législateur à mieux considérer certains risques et la gestion des situations de crise.

L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile » a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un « Plan particulier d’intervention » (PPI), ce qui est le cas pour la commune de Châtelaudren-Plouagat pour le site de Triskalia.*

Le maire reste l’autorité de police municipale sur sa commune, la mise en œuvre du plan communal relève de sa responsabilité sur le territoire communal.
Les actions d’information préventive font partie du PCS, notamment le dossier d’information  communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui vise à informer la population sur les risques qu’elle court.
Le maire a donc pour responsabilité de maintenir un PCS opérationnel sur sa commune.
Pour cela, il doit s’assurer d’une mise à jour régulière des documents PCS.

Le plan communal de sauvegarde décrit l’organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :

• le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles » (moyens humains et moyens matériels) ;
• la détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes » ;
• l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ;
• les modalités de «mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population» ;
• le DICRIM (dossier d’information communal sur les risques majeurs).

• l’alerte et la mobilisation des membres du poste de commandement communal ;
• la localisation de l’événement  sur la commune ;
• la détermination de la zone de danger  et son  périmètre de sécurité (ceci peut par exemple dépendre de la force et la direction du vent) ;
• la mise en place si nécessaire d’itinéraires de déviation ;
• l’information à la population par tous les moyens de communication possibles : automate d’appels téléphoniques, fax, haut-parleurs, panneaux lumineux, haut-parleurs embarqués ;
• la sélection de sites d’accueil ou d’hébergement en fonction de leur situation géographique par rapport au sinistre, ainsi que la mise en œuvre de la logistique ;
• la tenue d’une main courante événementielle ;
• la réquisition d’établissements conventionnés de la commune ;
• l’organisation du retour à la normale et l’édition de comptes rendus d’événements.

• les risques naturels et climatiques : rupture de digue ou de barrage inondations  glissement de terrain, canicules, forte chute de neige, tempêtes, orages, verglas
• les risques technologiques : accident industriel,  rupture de digue ou de barrage, accident lors de transport de matière dangereuse (RN 12- voie ferroviaire)
• les risques sanitaires : pollution de l’air, pollution du réseau d’eau potable, risque pandémique
• les accidents de grande ampleur ( manifestation, rassemblement).