Edito de septembre 2019

Chères concitoyennes, chers concitoyens,

L’ actualité nous invite parfois à des retours en arrière opportuns pouvant nous aider à comprendre la complexité
croissante du monde d’aujourd’hui.
Le samedi 9 février dernier, j’assistais en la salle polyvalente de Plélo à un débat public sur « la démocratie territoriale à l’épreuve de la citoyenneté » en présence notamment de Patrick Kanner, actuel sénateur du Nord et ancien ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports de François Hollande. Au coeur des discussions : le mouvement des gilets jaunes, les raisons de cette colère populaire et les éventuelles réponses à y apporter notamment pour les élus de proximité.
Parmi les intervenants, un inconnu pour moi à l’époque : Daniel Cueff, maire de Langouët en Ille et Vilaine qui déjà
faisait réagir la salle en relatant les différentes expériences qu’il a conduites comme élu local. Sur un ton pédagogique et parfois provocateur, il se présentait alors comme un adepte d’une « écologie d’action » et égrainait ses « réalisations vertes » : cantine 100 % bio et locale dès 2004, éco-hameaux, bâtiments communaux auto-suffisants dans leur consommation, valorisation de l’économie circulaire, arrêt du désherbage chimique sur la commune dès 1999…Trois mois plus tard, le 18 mai dernier, ce même Daniel Cueff sort de l’anonymat relatif qui est le sien en prenant un arrêté municipal interdisant l’épandage de pesticides « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».
Immédiatement, l’écho de cette mesure devient national et génère de vifs débats sur l’opportunité et la légalité
pour les maires de prendre des arrêtés municipaux sur le sujet.
Le tribunal administratif de Rennes, suite à sa saisine par le Préfet, décide le 27 août de suspendre cet arrêté le
jugeant illégal : « S’il appartient au maire […] de prendre des mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, il ne saurait en aucun cas s’immiscer, par l’édiction d’une
règlementation locale, dans l’exercice d’une police spéciale que le législateur […] a confié à l’Etat ».
Autrement dit, la règlementation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ne relève pas de la compétence
du maire mais des ministres chargés de l’agriculture, de la santé, de l’environnement et de la consommation
ou du Préfet de département.
Une fois ces faits exposés, mon objectif n’est pas, dans cet édito, de polémiquer :
- sur la légalité ou non de ce type d’arrêtés (qui se multiplient dans les communes de zone rurale mais aussi dans
les grandes villes voire les départements).
- sur la dangerosité avérée ou non des pesticides ;
- ou encore sur la « bonne distance » à respecter entre les zones d’épandage et d’habitation : 5 et 10 mètres sur
proposition du gouvernement selon le type de produits et de cultures, 150 mètres comme l’estime nécessaire
Daniel Cueff voire parfois 500 mètres comme le souhaitent certains écologistes.
En effet, de leçons à donner je n’ai pas ! Par contre, des interrogations oui : où commence et s’arrête le principe
de précaution ? Est-ce au maire d’être le « premier rempart face à l’urgence environnementale » comme l’affirme
Yannick Jadot, député européen Europe-Écologie-Les Verts, dans une tribune publiée par Ouest-France les 14 et
15 septembre 2019 ?
Tous les maires qui ont pris un tel arrêté (à l’instar de Daniel Cueff) connaissaient et connaissent son aspect symbolique et sa fragilité juridique.
Ces initiatives ont certes eu le mérite d’ouvrir le débat mais elles ont aussi eu pour effets de cliver voire de jeter
l’opprobre sur une partie de la population.
Du côté des collectivités locales, les choses sont claires (encore que…) : il nous est interdit, depuis le 1er janvier
2017, d’utiliser les pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou
ouvertes au public. Si un flou juridique demeure pour les espaces verts des copropriétés, les emprises ferroviaires
et les cimetières, sachez que les communes historiques de Châtelaudren Plouagat ont signé une charte « Zéro
phyto » et que, depuis au moins 2014, aucun produit phytosanitaire n’est utilisé sur notre territoire communal par
les services municipaux.
Pour les particuliers, la vente de ces produits est interdite depuis le 1er janvier 2019.
A mon sens, notre action en tant qu’élus locaux ne peut aller au-delà de ce qui nous est autorisé de faire. Ce n’est
pas à nous de légiférer à mon sens. Ils peuvent interpeller, susciter le débat, être lanceurs d’alerte mais se doivent
d’appliquer la loi.
C’est pourquoi, je déplore la cacophonie actuelle voire le double langage de nos dirigeants : d’une part, saisir le
Préfet pour attaquer l’arrêté en question et, d’autre part, dire comme Elisabeth Borne, Ministre de la transition
écologique et solidaire, « partager totalement la préoccupation du maire de Langouët » ou déclarer comme Emmanuel Macron « être d’accord sur le fond mais pas sur la forme » pour ensuite lancer une consultation citoyenne de trois semaines sur la distance à respecter entre les habitations et les champs traités aux pesticides dans l’attente du décret réglementant cette distance minimale pour le 1er janvier prochain.
Un dialogue doit certes être instauré afin de trouver un compromis satisfaisant entre la nécessaire préservation
de la santé publique et de la biodiversité mais aussi le maintien de l’activité des agriculteurs.
Il est aisé de faire un « coup de com » en prenant un arrêté municipal à Paris, Grenoble, Clermont-Ferrand, Lille
ou encore Nantes mais il est plus difficile de le faire accepter et appliquer sur des territoires ruraux comme les
nôtres.
Les agriculteurs ont, dans l’ensemble, fait des efforts considérables pour réduire leur empreinte écologique tout
en préservant leur compétitivité et continuer à nous nourrir. Halte à l’agribashing en les accusant de tous les
maux et prenons bien conscience aussi que mettre en application ce type d’arrêté (avec une distance à 150 mètres) reviendrait à supprimer près de 15% de la surface agricole du pays et encore plus pour nos territoires ruraux : situation intenable pour nos agriculteurs s’ils ne bénéficient pas de délais suffisants et de mesures d’accompagnement pour s’adapter.
Il est temps de dépassionner le débat et de poser un cadre clair, stable et lisible pour tous et s’inscrivant dans la
durée.
Il existe des champs d’action qui relèvent du pouvoir régalien : la décision doit être assumée au niveau national.
Quels seraient le sens et la portée d’un arrêté pris sur Châtelaudren-Plouagat si les communes limitrophes n’en
prenaient pas un à leur tour et sur des bases comparables ?
Nous avons besoin d’une réglementation nationale sans être pour autant uniforme, des accords à l’échelon départemental pouvant bien sûr être imaginés pour tenir compte des spécificités locales.
Pour être clair : je ne veux pas de cette responsabilité qui consiste à décider et à réglementer alors qu’il s’agit de
prérogatives relevant de l’Etat. Et moins encore si nous ne disposons pas des moyens ni de la légitimité pour faire
respecter la loi.
Je ne veux tout simplement pas être coincé entre le marteau et l’enclume !
Mais, n’allez pas vous méprendre cher(e)s lecteurs : j’ai la conviction, en écrivant ceci, que le niveau communal est
et demeure le périmètre pertinent pour mettre en oeuvre des actions de préservation de l’environnement. Cette
thématique sera à coup sûr un voire l’enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2020, à
Châtelaudren-Plouagat comme ailleurs.
Pour finir sur une note j’espère consensuelle, je me dis que beaucoup d’entre nous pourraient se retrouver dans
le message porté par le film « Au nom de la terre », diffusé en salle à partir du 25 septembre.

Olivier Boissière, maire de Châtelaudren-Plouagat