Démarches administratives
Allégements fiscaux
Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Investissements
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôts pour travaux de rénovation énergétique
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
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Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire
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France Brevets
Téléservice
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Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
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Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer
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Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Formulaire
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Crédit d'impôt Éco-PTZ
Formulaire
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État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
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La recherche biomédicale
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Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
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Crédit d'impôt jeux vidéo
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