Démarches administratives
Taxes liées à l'activité des entreprises
Vérifié le 20 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
Formulaire
-
Déclaration de la taxe ameublement et bois
Formulaire
-
Déclaration de la taxe de l'habillement
Formulaire
-
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
-
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
Formulaire
-
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Formulaire
-
Taxe affectée à l'institut de soudure
Formulaire
-
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire
-
Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)
Formulaire
-
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Formulaire
-
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
Formulaire
-
Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Formulaire
-
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire
-
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
Formulaire
-
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
-
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
Formulaire
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
Formulaire
-
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
Formulaire
-
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
Formulaire
-
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
Formulaire
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Formulaire
-
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
Formulaire
-
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
Formulaire
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures
Formulaire
-
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
Formulaire
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
-
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
-
Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
-
Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
-
Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
Formulaire
-
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2020
open_in_new
Urssaf
Lenggries Allemagne 
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes