25/01/2020

     Aide à la rénovation

 Avec le réseau des Petites Cités de Caractère®, et l'aide de la Fondation du patrimoine il existe plusieurs formes d’aide à la rénovation pour le patrimoine bâti de la commune déléguée de Châtelaudren.
 
1 - Petite Cité de Caractère®
Afin d’aider à la sauvegarde du patrimoine bâti, les Petites Cités de Caractère® de Bretagne ont établi des partenariats avec les communes du réseau dont fait partie la commune déléguée de Châtelaudren.
Ces aides portent sur la restauration des parties visibles, depuis le domaine public, des édifices présentant un intérêt patrimonial certain.
 Travaux éligibles
- Travaux de restauration et de rénovation :
    * maçonnerie, taille de pierre, enduits, joints traditionnels, menuiseries bois, peinture des menuiseries, charpente   apparente,  couverture, cheminées, ferronnerie, zinguerie, murs de clôture d'origine, escaliers anciens.
- Petit patrimoine ancien (four, puits etc.)
- Améliioration des façades commerciales et des enseignes.

Les aides des PCC
La subvention est de 15 % des travaux éligibles sur devis et  plafonnée à 15 000 €, pour un seuil de prise en compte fixé à 5 000 € et 1 500 € pour les enseignes de style).

Les conditions
Le bâtiment doit être situé en ZPPAUP ou AVAP ou en site patrimonial remarquable.
Il ne doit pas être protégé au titre des Monuments historiques.
Les travaux à effectuer doivent être visibles depuis la voie  publique.
Les travaux prévus doivent être de qualité et réalisés dans les « règles de l’art ».
·  Le projet devra recevoir l’avis favorable préalable du service départemental de l’Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France).
·  Le dossier de demande de subvention est délivré par le service urbanisme. 
 
        2 - Fondation du Patrimoine
Afin de soutenir les propriétaires privés installés au sein de la ZPPAUP/AVAP/SPR, à restaurer leur bien dans les règles de l'art, la commune de Châtelaudren-Plouagat a signé une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine Bretagne.
Ce partenariat vise à encourager les propriétaires à conserver l'architecture traditionnelle et typique de leur bien en leur apportant une aide technique et/ou financière.
Cette aide peut être apportée pour tous :
- les travaux d'extérieur d'entretien de restauration ou de conservation (couverture, zinguerie, charpente, maçonnerie, menuiserie, peinture, ferronnerie, traitement des bois, honoraires d'architecte...)

Les aides : déduction d'impôt ou subvention…
Après validation des travaux par les Bâtiments de France, et si la demande répond aux critères, un label est attribué par la Fondation du Patrimoine, permettant aux propriétaires de bénéficier d'une déduction d'impôts à hauteur de 50% à 100% du montant des factures des travaux.
Les propriétaires non imposables ou payants moins de 1300 € d'impôts par an pourront bénéficier d'une subvention.
 
Les conditions
Ce dispositif s'adresse aux propriétaires privés (SCI, particuliers, copropriété indivision) dont le patrimoine bâti est non protégé par les Monuments Historiques.
Cela concerne la restauration visible de la voie publique et au sein de la ZPPAUP / AVAP/ SPR des Maisons / Manoir / Fontaine / Longères / Puits.
Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du label.
 
Plus d'infos sur la fondation du patrimoine : https://www.fondation-patrimoine.org/
 
Où s’adresser ?
Service Urbanisme
Mairie déléguée de Châtelaudren
6 rue de la mairie
Tél : 02 96 74 10 38
Email : urbanisme@chatelaudren-plouagat

Jours et horaires d’ouverture :
lundi          9 h - 12h30  /13h30-17h30
Mercredi   9 h - 12h30  /13h30-17h30
Jeudi      13h30-17h30
Vendredi  9 h - 12h30 

BÉNÉFICIER D’AIDES POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT : C’EST MAINTENANT !

Leff Armor communauté a engagé en mai 2018 un programme d’Intérêt Général pour l’amélioration de l’habitat afin d’aider ses habitants à rénover leur logement.
Cette action permet de mobiliser des subventions importantes ainsi que des conseils :
- pour les logements occupés par leurs propriétaires : travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, régulation,…) et aménagements pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (adaptation de salle de bains, création de chambre accessible, rampes d’accès,…).

Les aides sont accordées sous conditions de ressources et les trois quarts des ménages de la communauté de communes sont éligibles : et vous ?
- pour la création ou la rénovation de logements locatifs privés, dans le patrimoine existant. Les aides peuvent porter sur des rénovations complètes et sont accordées sans conditions de revenus.
Preuve de son intérêt, cette action rencontre un réel succès : plus de 100 propriétaires ont déjà réalisé des travaux de rénovation énergétique, 30 ménages âgés ont adapté leur logement pour continuer d’y vivre, 10 logements locatifs ont été produits…
Le programme s’achève en avril 2020 et des crédits importants restent disponibles… c’est maintenant qu’il faut s’informer ! C’est gratuit et sans engagement.
A noter qu’à partir du mois de janvier, de nouvelles subventions seront disponibles, permettant d’améliorer encore la prise en charge de vos dépenses de travaux.Une réelle opportunité à saisir !

OÙ VOUS RENSEIGNER ?
 L’association SOLiHA Côtes d’Armor est chargée par Leff Armor communauté de vous renseigner lors de ses permanences locales d’information :
à Lanvollon, au moulin de Blanchardeau, le 2ème jeudi du mois de 14h à 16
à Châtelaudren-Plouagat, 31 rue de la Gare, le 4ème vendredi du mois de 14h à 16h
(sauf en décembre, 3ème vendredi ou par téléphone au 02 96 62 87 34
Si vous décidez de réaliser des travaux, l’association SOLiHA vous conseillera à domicile sur vos travaux et les aides auxquelles vous avez droit puis vous assistera dans vos démarches pour les obtenir.

Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant d’avoir reçu un accord écrit des financeurs !