Localisation

Nous contacter

Facebook

Accueil particuliers Famille - Scolarité Bourses et aides pour étudiant Étudiant : bourse sur critères sociaux

Étudiant : bourse sur critères sociaux

Vérifié le 25 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et rencontrez des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures ?

Vous pouvez demander une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS).

Sachez que la bourse complète l'aide de la famille et ne remplace pas l'obligation alimentaire à la charge des parents.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Tout replier Tout déplier

Qui peut bénéficier de la bourse ?

Il y a plusieurs conditions liées aux études, à l'âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.

Études

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l'Union européenne
L'établissement est un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers
Vous suivez des études supérieures à plein temps

Attention :

si vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse, vous pouvez sous conditions prétendre à l'aide annuelle d'urgence.

Âge

Vous devez avoir moins de 28 ans lors de votre 1re demande de bourse (au 1er septembre de l'année des études).

À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à percevoir la bourse.

Cette limite d'âge peut être reportée si vous êtes dans l'une des conditions suivantes :

Vous effectuez un service de volontariat dans les armées : la limite d'âge de 28 ans est reculée d'1 an.
Vous effectuez un service civique : la limite d'âge de 28 ans est reculée jusqu'à la fin du service civique.
La limite d'âge est reculée d'1 an par enfant élevé.
Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

Diplômes

Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures).

Nationalité

Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n'êtes pas français.

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen, ou si vous êtes suisse ou andorran, vous devez répondre à une des conditions suivantes :
- Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non
- Justifier qu'un de vos parents a perçu des revenus en France
Vous devez avoir les 3 conditions suivantes :
- Avoir un titre de séjour
- Être domicilié en France depuis au moins 2 ans
- Attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans
Vous devez avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Ofpra.

Ressources

Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour l'année universitaire 2023-2024, les revenus retenus sont ceux perçus en 2021 (avis fiscal de 2022) par la famille ou le tuteur légal.

Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non-imposition.

Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :

Simulateur
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

Accéder au simulateur

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2022, voire 2023 peuvent être pris en compte.

Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :

Parent isolé
Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
Parent vivant ou travaillant à l'étranger
Étudiants étrangers

Comment faire la demande de bourse ?

Vous pouvez préparer les documents nécessaires à votre dossier avant de le compléter.

À noter

vous devez faire la démarche quelle que soit votre nationalité.

Dépôt de la demande

La demande se fait entre le 15 mars et le 15 mai précédant la rentrée universitaire avec le dossier social étudiant (DSE) par voie électronique :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais.

Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

Où s’adresser ?

Téléphone :

02 96 52 12 78

Fax :

02 96 52 15 15

Courriel :

ant.stbrieuc@crous-rennes.fr

Site web :

http://www.crous-rennes.fr

Adresse :

1 boulevard Waldeck-Rousseau
22000 Saint-Brieuc

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 11:00 et de 11:45 à 16:00

Le vendredi : de 08:30 à 11:00 et de 11:45 à 15:00

Vérifié le 17-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 20-03-2023 par

Validation de la demande

À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse

Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d'attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.

La décision définitive d'attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

Où s’adresser ?

Téléphone :

02 96 52 12 78

Fax :

02 96 52 15 15

Courriel :

ant.stbrieuc@crous-rennes.fr

Site web :

http://www.crous-rennes.fr

Adresse :

1 boulevard Waldeck-Rousseau
22000 Saint-Brieuc

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 11:00 et de 11:45 à 16:00

Le vendredi : de 08:30 à 11:00 et de 11:45 à 15:00

Vérifié le 17-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 20-03-2023 par

Décision définitive concernant l'attribution de la bourse

La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).

À noter

si votre situation change de façon importante et durable, le dossier pourra être revu. Contactez alors votre Crous.

Où s’adresser ?

Téléphone :

02 96 52 12 78

Fax :

02 96 52 15 15

Courriel :

ant.stbrieuc@crous-rennes.fr

Site web :

http://www.crous-rennes.fr

Adresse :

1 boulevard Waldeck-Rousseau
22000 Saint-Brieuc

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 11:00 et de 11:45 à 16:00

Le vendredi : de 08:30 à 11:00 et de 11:45 à 15:00

Vérifié le 17-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 20-03-2023 par

Recours

Pour contester la décision du Crous, adressez un recours gracieux auprès du recteur d'académie.

Où s’adresser ?

Rectorat

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Quel est le montant de la bourse ?

Attention :

Les montants de la bourse pour l'année 2023-2024 ne sont pas encore connus.

La BCS comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7), chacun correspond à un montant annuel de bourse.

La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en bénéficiez pendant les vacances d'été.

Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :

Simulateur
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

Accéder au simulateur

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

Montant 2022-2023 de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant annuel

0 bis

1 084 €

1 793 €

2 701 €

3 458 €

4 217 €

4 842 €

5 136 €

5 965 €

Si vous bénéficiez de la bourse en septembre 2022, une aide exceptionnelle vous est accordée. Le montant de cette aide est de 100 €. 50 € supplémentaires par enfant à charge vous sont également versés.

Mes services étudiant
Téléservice
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Simulateur
Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime
Formulaire

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Impôt sur le revenu : le cas des étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Signaler une erreur sur cette page

Étudiant : bourse sur critères sociaux

Qui peut bénéficier de la bourse ?

Études

Âge

Diplômes

Nationalité

Ressources

Comment faire la demande de bourse ?

Dépôt de la demande

Où s’adresser ?

Validation de la demande

Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse

Où s’adresser ?

Décision définitive concernant l'attribution de la bourse

Où s’adresser ?

Recours

Où s’adresser ?

Rectorat

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Quel est le montant de la bourse ?

Comment est versée la bourse ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Liens

Jumelages

Étudiant : bourse sur critères sociaux

Études

Âge

Diplômes

Nationalité

Ressources

Dépôt de la demande

Où s’adresser ?

arrow_rightCentre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Saint-Brieuc

arrow_right

arrow_right

arrow_right

arrow_right

arrow_right

Validation de la demande

Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse

Où s’adresser ?

arrow_rightCentre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Saint-Brieuc

arrow_right

arrow_right

arrow_right

arrow_right

arrow_right

Décision définitive concernant l'attribution de la bourse

Où s’adresser ?

arrow_rightCentre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Saint-Brieuc

arrow_right

arrow_right

arrow_right

arrow_right

arrow_right

Recours

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Liens

Jumelages