Démarches administratives
Drogue au volant
Vérifié le 07 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conduire sous l'emprise de stupéfiants est interdit. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison. Des peines complémentaires peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).
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Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
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Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Épreuves de dépistage
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Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
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Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vie
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Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
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Justice
Pour en savoir plus
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Substances classées comme stupéfiants
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Legifrance
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Drogues info service
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Santé publique France
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Drogues.gouv.fr
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)