Démarches administratives
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Vérifié le 27 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Puma
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Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Conditions de résidence
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Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale
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Protection universelle maladie (Puma)
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