Nous contacter

Facebook

Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire

Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 20 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page