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Santé et sécurité au travail

Vérifié le 11 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Services en ligne et formulaires

Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Formulaire
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Formulaire
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Formulaire
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Formulaire
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Formulaire
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Formulaire
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
Formulaire
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Formulaire
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Formulaire
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Formulaire
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
Formulaire
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
Formulaire

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Pour en savoir plus

Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail

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