Démarches administratives
Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Vérifié le 31 Jul 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cession de fonds de commerce
-
Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption
Formulaire
-
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
Formulaire
-
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)
Formulaire
-
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
Téléservice
-
Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales pour la création d'entreprise
Outil de recherche
-
Information sur les aides aux entreprises
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Foire aux questions de la création d'entreprise
open_in_new
Bpifrance Création
-
Guide de la transmission d'entreprise en Scop
open_in_new
Confédération générale des Scop