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Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole

Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)

Vérifié le 23 Sep 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Contrat de bail rural (ou bail à ferme)

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