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Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle

Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)

Vérifié le 06 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Rupture conventionnelle

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