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Le service d'information et d'accès au fichier national du permis de conduire a crée "Télépoints.infos" permettant à tout automobiliste de consulter via le site internet sécurisé le solde de ces points : https://www.telepoints.info

Des stages de sensibilisation au risque routier "stages de récupération de points" sont régulièrement organisés à proximité de Châtelaudren. Un accès direct en temps réel aux places de stages disponibles est désormais disponible via le site internet
: https://www.permisapoints.fr ou pour la région de Châtelaudren-Plouagat.

Quel que soit le permis de conduire (moto, auto), il n’existe qu’un seul capital de points. Ce dispositif a été établi en 1992 et le maximum de points est fixé à 12. Depuis 2004, les jeunes conducteurs partent avec un capital de 6 points et peuvent en obtenir 6 autres au bout de trois ans (et de deux ans pour ceux qui ont fait de la conduite accompagnée), à condition qu’ils ne commettent aucune infraction. On parle ici de permis probatoire.

Pour ce qui est de la récupération des points :

  • perte d’un point : récupération après 6 mois
  • infractions de 2e et 3e classe : récupération après 2 ans
  • infractions de 4e et 5e classe : récupération après 3 ans

La condition pour récupérer ces points au cours de la période indiquée est de ne pas avoir commis de nouvelles infractions entre temps. Dans le cas contraire, la récupération des points perdus se fait au bout de 10 ans, sauf dans le cas où le permis est retiré. Notons qu’il est possible de récupérer des points en réalisant un stage prévu à cet effet.

Pour ce qui est des assurances, l’infraction n’a pas d’impact sur les cotisations, à moins que l’infraction ait engendré un accident dont le conducteur aurait été au moins partiellement responsable. À noter qu’il existe une assurance pour permis à point, qui permet de rembourser le montant du stage. Elle n’est pas comprise dans les contrats standards et vient en supplément. En effet, même
un contrat d’assurance tous risques couvrira uniquement :

  • la responsabilité civile et la Défense pénale
  • les dommages liés aux accidents
  • le vol et le vandalisme (sous certaines conditions)
  • les incendies si l’auteur est identifié
  • les catastrophes naturelles et technologiques
  • les pannes non-liées au manque d’essence.