Lotissement Le Jardin d'Angélina - Déclaration IOTA

Déclaration IOTA concernant le lotissement Le jardin d'Angelina

Les documents relatifs à cette déclaration IOTA en application de l'article R.214-37 du code de l'environnement sont consultables pendant un mois à compter du 10 juillet 2024 en mairie ou sur le site du Ministère de la transition écologique.