Le plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire  pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaire. Il a pour objectif  d'informer et de protéger  la population.
Il se base sur le recensement des risques sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les  risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Origine et contexte réglementaire
Divers accidents, dont l' explosion de l'usine AZF en 2011 à Toulouse ont invité le législateur à mieux considérer certains risques et la gestion des situations de crise.
l'article 13 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile »  (article abrogé remplacé par l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure) qui a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un « Plan particulier d'intervention » (PPI), ce qui est le cas pour la commune de Châtelaudren-Plouagat pour le site  de Triskalia.
Le  maire reste l'autorité de police municipale sur sa commune,  la mise en œuvre du plan communal  relève de sa responsabilité sur le territoire communal.
Les actions d'information préventive font partie du PCS, notamment le dossier d'information  communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui vise à informer la population sur les risques qu'elle court.
Le maire a donc pour responsabilité de maintenir un PCS opérationnel sursa commune.
Pour cela, il doit s'assurer d'une mise à jour régulière des documents PCS.
Le plan communal de sauvegarde décrit l'organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :
- le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles » (moyens humains et moyens matériels) ;
- la détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes » ;
- l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité;
- les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population » ;
- le  DICRIM  (dossier d'information communal sur les risques majeurs).

La mise en œuvre du plan comprend :
- l'alerte et la mobilisation des membres du poste de commandement communal ;
- la localisation de l’événement  sur la commune ;
- la détermination de la zone de danger  et son  périmètre de sécurité  (ceci peut par exemple dépendre de la force et la direction du vent) ;
- la mise en place si nécessaire d'itinéraires de déviation ;
- l'information à la population par tous les moyens de communication possibles : automate d’appels téléphoniques, fax, haut-parleurs, panneaux lumineux, haut-parleurs embarqués ;
- la sélection de sites d’accueil ou d’hébergement en fonction de leur situation géographique par rapport au sinistre, ainsi que la mise en œuvre de la logistique ;
- la tenue d'une main courante événementielle ;
- la réquisition d'établissements conventionnés de la commune ;
- l'organisation du retour à la normale et l'édition de comptes rendus d’événements.

Les évènements concernés
- les risques naturels et climatiques :  rupture de digue ou de barrage inondations  glissement de terrain, canicules, forte chute de neige, tempêtes, orages, verglas
- les risques technologiques : accident industriel,  rupture de digue ou de barrage, accident lors de transport de matière dangereuse (RN 12- voie ferroviaire)
Les risques sanitaires :  pollution de l'air, pollution du réseau d'eau potable , risque pandémique 
les accidents de  grande ampleur ( manifestation, rassemblement).
 
 
Patrice BEROT
Maire adjoint