Démarches administratives
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Vérifié le 16 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ASSR s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Il y a 2 niveaux : ASSR 1 et ASSR 2. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR. L'ASSR de 2
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Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
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Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports
Pour en savoir plus
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)