Démarches administratives
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
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Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
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Code de la sécurité sociale : article R711-1
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
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Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé
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Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
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Code de la sécurité sociale : article L200-1
Affiliations des personnes du RSI au régime général
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Code de la sécurité sociale : article L611-1
Régime des travailleurs indépendants (RSI)
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Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1)
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Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Personnes non salariées affiliées au régime agricole
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Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
Personnes salariées affiliées au régime agricole
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Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
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Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Affiliation des fonctionnaires
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Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
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Site de la Mutualité fonction publique
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Mutualité fonction publique
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Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
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Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
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Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
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Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
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Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
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Régie autonome des transports parisiens (RATP)
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Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)
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Banque de France